Abrogé par Décret n°84-203 du 22 mars 1984 - art. 10 (Ab) JORF 25 MARS 1984
Créé le 2 août 1975 · Abrogé le 25 mars 1984
Le conseil national consultatif des personnes handicapées peut entendre ou s'adjoindre, pour l'étude d'une question particulière, toutes personnes, et notamment les représentants d'associations ou d'organismes non membres du conseil, susceptibles de lui apporter des éléments d'information nécessaires à ses travaux. En cas d'urgence, le président en décide.