Article précédent

Article suivant

Décret n°75-692 du 30 juillet 1975

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le conseil national consultatif des personnes handicapées peut entendre ou s'adjoindre, pour l'étude d'une question particulière, toutes personnes, et notamment les représentants d'associations ou d'organismes non membres du conseil, susceptibles de lui apporter des éléments d'information nécessaires à ses travaux. En cas d'urgence, le président en décide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 août 1975 · Abrogé le 25 mars 1984

Le conseil national consultatif des personnes handicapées peut entendre ou s'adjoindre, pour l'étude d'une question particulière, toutes personnes, et notamment les représentants d'associations ou d'organismes non membres du conseil, susceptibles de lui apporter des éléments d'information nécessaires à ses travaux. En cas d'urgence, le président en décide.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 1975 au samedi 24 mars 1984

Source : Légifrance