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Décret n°75-692 du 30 juillet 1975

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général du comité interministériel de coordination en matière d'adaptation et de réadaptation adresse aux ministres intéressés les procès-verbaux des réunions et les avis émis par le conseil national consultatif des personnes handicapées.

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Créé le 2 août 1975 · Abrogé le 25 mars 1984

Le secrétaire général du comité interministériel de coordination en matière d'adaptation et de réadaptation adresse aux ministres intéressés les procès-verbaux des réunions et les avis émis par le conseil national consultatif des personnes handicapées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 1975 au samedi 24 mars 1984

Source : Légifrance