Abrogé par Décret n°84-203 du 22 mars 1984 - art. 10 (Ab) JORF 25 MARS 1984
Créé le 2 août 1975 · Abrogé le 25 mars 1984
Le secrétaire général du comité interministériel de coordination en matière d'adaptation et de réadaptation adresse aux ministres intéressés les procès-verbaux des réunions et les avis émis par le conseil national consultatif des personnes handicapées.