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Décret n°75-713 du 4 août 1975

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité interministériel de la sécurité nucléaire qui comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'industrie.

D'autres ministres peuvent siéger au comité pour les questions relevant de leurs compétences.

Les responsables des services, organismes et entreprises concernés peuvent être appelés à participer aux travaux du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 décembre 1978 · Abrogé le 10 septembre 2003

Il est institué un comité interministériel de la sécurité nucléaire qui comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'industrie.

D'autres ministres peuvent siéger au comité pour les questions relevant de leurs compétences.

Les responsables des services, organismes et entreprises concernés peuvent être appelés à participer aux travaux du comité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 1978 au mardi 9 septembre 2003

Source : Légifrance