Décret n°75-8 du 6 janvier 1975

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

L'arrêté du 2 août 1971 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré8 septembre 1993

Créé le 7 janvier 1975 · Transféré le 8 septembre 1993

L'arrêté du 2 août 1971 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-08-02

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 8 septembre 1993

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 17

En vigueur du mardi 7 janvier 1975 au mardi 7 septembre 1993

Source : Légifrance