Décret n°76-802 du 19 août 1976

Article 4

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Article 4

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :

Ingénieur principal : trois échelons ;

Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;

Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;

Ingénieur général de 1re classe : deux échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 octobre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons des grades d'ingénieurs militaires

Résumé. Les ingénieurs militaires des essences ont des grades avec plusieurs échelons, comme trois pour l'ingénieur principal et deux pour l'ingénieur général de 1re classe.

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :

Ingénieur principal : trois échelons ;

Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;

Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;

Ingénieur général de 1re classe : deux échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Les grades d'ingénieur ont été réorganisés avec des modifications dans le nombre d'échelons pour chaque catégorie.

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance