Créé le 1 octobre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Échelons des grades d'ingénieurs militaires
Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :
Ingénieur principal : trois échelons ;
Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Ingénieur général de 1re classe : deux échelons.