En vigueur depuis le 10 mai 2005 · Dernière version le 1 octobre 2009
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Désignation des directeurs régionaux
Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :
- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
- les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat ;
- les inspecteurs généraux et membres du corps du contrôle général économique et financier ;
- les administrateurs civils ;
- les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).