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Décret n°83-568 du 27 juin 1983

Article 4

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Article 4

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est désigné par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 24 août 1976 susvisé.

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Créé le 9 juillet 1992 · Abrogé le 1 juillet 2010

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Nomination et missions du directeur régional

Résumé. Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est nommé par un arrêté ministériel et a des missions variées dans ces domaines.

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est désigné par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 24 août 1976 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance