En vigueur depuis le 3 novembre 1976
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il assure, à sa demande, toute tâche d'étude et de prévision.
Décret n°76-990 du 2 novembre 1976
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il assure, à sa demande, toute tâche d'étude et de prévision.
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En vigueur depuis le 3 novembre 1976
Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il assure, à sa demande, toute tâche d'étude et de prévision.
En vigueur depuis le mercredi 3 novembre 1976
Source : Légifrance