Décret n°76-990 du 2 novembre 1976

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général supplée le ministre dans les rapports avec les diplomates accrédités. Il peut le représenter dans les réunions ou organismes interministériels.

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En vigueur depuis le 3 novembre 1976

Le secrétaire général supplée le ministre dans les rapports avec les diplomates accrédités. Il peut le représenter dans les réunions ou organismes interministériels.

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En vigueur depuis le mercredi 3 novembre 1976

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