Décret n°76-990 du 2 novembre 1976

Article 4

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Article 4

Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 novembre 1976

Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.

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cite  Décret 1925-04-20

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