En vigueur depuis le 3 novembre 1976
Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Décret n°76-990 du 2 novembre 1976
Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.
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En vigueur depuis le 3 novembre 1976
Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 3 novembre 1976
Source : Légifrance
Décret 1925-04-20