Décret n°76-990 du 2 novembre 1976

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétaire général suit les questions relatives à l'organisation du ministère. Il veille à l'adaptation des moyens des services et des postes à leurs missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 novembre 1976

Le secrétaire général suit les questions relatives à l'organisation du ministère. Il veille à l'adaptation des moyens des services et des postes à leurs missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 novembre 1976

Source : Légifrance