Décret n°77-188 du 1 mars 1977

Article 12

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Article 12

Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des emplois d'administrateur de la ville de Paris sont fixés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret susvisé du 16 novembre 1976.

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Créé le 26 avril 1988 · Abrogé le 31 décembre 2000

Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des emplois d'administrateur de la ville de Paris sont fixés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret susvisé du 16 novembre 1976.

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En vigueur du mardi 26 avril 1988 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance