Abrogé par Décret 83-478 1983-06-10 ART. 5 JORF 12 juin 1983
Créé le 1 juillet 1977 · Abrogé le 12 juin 1983
Dans les établissements ou parties d'établissements visés à l'article 1er, pratiquant le mode de travail par équipes successives selon un cycle continu, il est interdit, autrement qu'à titre exceptionnel et pour des raisons impérieuses de fonctionnement, de faire tenir à un salarié deux postes consécutifs. Lorsque la prolongation du travail a duré plus de deux heures, il doit être justifié de ces raisons dans les quarante-huit heures qui suivent auprès de l'inspecteur du travail ou du fonctionnaire mentionné à l'article L. 611-1, alinéa 3, du code du travail.