Abrogé par Décret n°1910-12-19 du 19 décembre 1910 - art. 4 (Ab)
Créé le 2 août 1977 · Abrogé le 12 juillet 2003
Sont abrogés les chapitres Ier "Sucres" et II "Glucoses" du titre Ier du décret susvisé du 19 décembre 1910, à l'exception des dispositions suivantes de ces chapitres :
Troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article Ier ;
Sont également abrogées les dispositions de l'article 28 du décret susvisé du 19 décembre 1910 en tant qu'elles concernent les produits qui font l'objet du présent décret.