Décret n°77-876 du 12 juillet 1977

Article 3

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Article 3

Jusqu'au 13 décembre 1978 inclus et par dérogation aux dispositions des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10 de l'article 1er de l'annexe, est autorisée une teneur résiduelle maximale en anhydride sulfureux au plus égale à 20 mg par kilogramme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 2 août 1977 au vendredi 11 juillet 2003

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