Décret n°77-876 du 12 juillet 1977

Article 9

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Article 9

Le présent décret n'est applicable ni aux sucres dits "impalpables" ni aux sucres en pain, ni aux sucres candis, lesquels demeurent soumis aux dispositions du décret du 19 décembre 1910 susvisé. Il n'est pas applicable aux produits destinés à être exportés hors de la Communauté.

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En vigueur du mardi 2 août 1977 au vendredi 11 juillet 2003

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