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Décret n°78-266 du 8 mars 1978

Titre III : Dispositions particulières : L'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

Abrogé18 février 2018
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Créé le 11 mars 1978 · Abrogé le 18 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du conseil d'administration de l'école

Résumé. L'école d'architecture de Bordeaux a un conseil d'administration avec des représentants des enseignants et des étudiants, dont certains sont paysagistes. Un vice-président est nommé pour trois ans.

Au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, les représentants des enseignants et des étudiants sont au nombre de sept, dont trois au moins représentant la formation des paysagistes. Un vice-président, choisi par les membres du conseil d'administration représentant la formation des paysagistes, est nommé par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.

Une commission de la pédagogie et de la recherche est constituée pour chacune des deux formations d'architectes et de paysagistes. La composition et le rôle respectif de ces deux commissions sont fixés conformément aux dispositions des articles 16 et 17. Elles se réunissent ensemble, au moins une fois par an, à l'initiative de l'une d'entre elles ou du conseil d'administration.

Créé le 11 mars 1978 · Abrogé le 18 février 2018

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Définition des enseignants de paysagistes

Résumé. Les enseignants de la formation des paysagistes sont ceux qui consacrent au moins la moitié de leur temps à cette formation, après déduction du temps passé en cours communs.

Pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 25, sont considérés comme enseignants de la formation des paysagistes ceux qui, déduction faite du temps de participation aux enseignements communs aux deux formations, effectuent la moitié de leur service dans la formation des paysagistes.

Abrogé depuis le dimanche 18 février 2018

En vigueur du samedi 11 mars 1978 au samedi 17 février 2018

Titre III : Dispositions particulières : L'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Article 25
Article 26