Créé le 11 mars 1978 · Abrogé le 18 février 2018
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Définition des enseignants de paysagistes
Pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 25, sont considérés comme enseignants de la formation des paysagistes ceux qui, déduction faite du temps de participation aux enseignements communs aux deux formations, effectuent la moitié de leur service dans la formation des paysagistes.