Décret n°78-266 du 8 mars 1978

Article 26

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Article 26

Pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 25, sont considérés comme enseignants de la formation des paysagistes ceux qui, déduction faite du temps de participation aux enseignements communs aux deux formations, effectuent la moitié de leur service dans la formation des paysagistes.

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Créé le 11 mars 1978 · Abrogé le 18 février 2018

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Définition des enseignants de paysagistes

Résumé. Les enseignants de la formation des paysagistes sont ceux qui consacrent au moins la moitié de leur temps à cette formation, après déduction du temps passé en cours communs.

Pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 25, sont considérés comme enseignants de la formation des paysagistes ceux qui, déduction faite du temps de participation aux enseignements communs aux deux formations, effectuent la moitié de leur service dans la formation des paysagistes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 1978 au samedi 17 février 2018

Source : Légifrance