Abrogé18 février 2018
Créé le 11 mars 1978 · Abrogé le 18 février 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de deux décrets anciens
Résumé. Un décret de 1968 et sa modification de 1975 sont annulés.
Le décret n° 68-1097 du 6 décembre 1968 ensemble le décret n° 75-727 du 1er août 1975 qui l'a modifié sont abrogés.
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