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Décret n°78-266 du 8 mars 1978

Article 27

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Article 27

Le décret n° 68-1097 du 6 décembre 1968 ensemble le décret n° 75-727 du 1er août 1975 qui l'a modifié sont abrogés.

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Créé le 11 mars 1978 · Abrogé le 18 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de deux décrets anciens

Résumé. Un décret de 1968 et sa modification de 1975 sont annulés.

Le décret n° 68-1097 du 6 décembre 1968 ensemble le décret n° 75-727 du 1er août 1975 qui l'a modifié sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 1978 au samedi 17 février 2018

Source : Légifrance