Décret n°78-301 du 8 mars 1978

Article 5

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Article 5

L'emploi de secrétaire général comporte quatre échelons. La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

Du 1er échelon au 2e échelon : deux ans ;

Du 2e échelon au 3 échelon : deux ans et six mois ;

Du 3e échelon au 4e échelon : trois ans.

Les emplois de chef de département comportent huit échelons. La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 juin 1977 · Abrogé le 15 novembre 2008

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Durée d'avancement dans certains emplois

Résumé. L'article explique les durées nécessaires pour monter en grade dans les postes de secrétaire général et de chef de département.

L'emploi de secrétaire général comporte quatre échelons. La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

Du 1er échelon au 2e échelon : deux ans ;

Du 2e échelon au 3 échelon : deux ans et six mois ;

Du 3e échelon au 4e échelon : trois ans.

Les emplois de chef de département comportent huit échelons. La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008

Source : Légifrance