Créé le 7 juin 1977 · Abrogé le 15 novembre 2008
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Durée d'avancement dans certains emplois
L'emploi de secrétaire général comporte quatre échelons. La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
Du 1er échelon au 2e échelon : deux ans ;
Du 2e échelon au 3 échelon : deux ans et six mois ;
Du 3e échelon au 4e échelon : trois ans.
Les emplois de chef de département comportent huit échelons. La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.