Décret n°78-301 du 8 mars 1978

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prendra effet à la date du 7 juin 1977.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 juin 1977 · Abrogé le 15 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 7 juin 1977 sur l'exécution des règles pour les agents de la fonction publique

Résumé. Un décret du 7 juin 1977 organise la mise en œuvre de certaines règles pour les agents de la fonction publique, notamment leur recrutement et leur classement.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prendra effet à la date du 7 juin 1977.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 juin 1977 au vendredi 14 novembre 2008

Source : Légifrance