Décret n°78-356 du 17 mars 1978

Article 11

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Article 11

La durée du stage de formation est déterminée par arrêté du ministre de la défense ; elle ne peut être inférieure à une année.

Les stagiaires peuvent être admis à renouveler ou à prolonger leur stage, notamment pour raison de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions fixées par le règlement de l'école d'application des essences.

A l'issue du stage de formation, les candidats qui ont satisfait à l'examen de fin de stage font l'objet d'un classement par ordre de mérite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage de formation dans le service des essences des armées

Résumé. La durée du stage de formation pour les sous-officiers du service des essences des armées est d'au moins un an, avec possibilité de prolongation pour raisons de santé ou résultats insuffisants.

La durée du stage de formation est déterminée par arrêté du ministre de la défense ; elle ne peut être inférieure à une année.

Les stagiaires peuvent être admis à renouveler ou à prolonger leur stage, notamment pour raison de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions fixées par le règlement de l'école d'application des essences.

A l'issue du stage de formation, les candidats qui ont satisfait à l'examen de fin de stage font l'objet d'un classement par ordre de mérite.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. La durée du stage de formation est désormais déterminée par le ministre de la défense au lieu du ministre chargé des armées, avec un minimum d'une année.

En vigueur du mardi 21 mars 1978 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance