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Décret n°78-356 du 17 mars 1978

TITRE II : Recrutement des sous-officiers du service des essences des armées

Abrogé1 janvier 2009
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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des sous-officiers du service des essences

Résumé. Les sous-officiers du service des essences des armées sont recrutés après une formation et un examen réussis, avec des conditions physiques et militaires à remplir.

Les sous-officiers du service des essences des armées sont recrutés au grade d'agent technique parmi les candidats qui ont effectué un stage de formation à l'école d'application des essences et ont subi avec succès l'examen de fin de stage.

Ces candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique déterminées par le ministre de la défense et avoir satisfait aux obligations du service militaire actif ou accompli une année de services militaires en qualité d'engagé.

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Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Conditions d'admission au stage de formation pour sous-officiers

Résumé. Pour devenir sous-officier ou ouvrier réglementé, il faut passer un concours et avoir entre 21 et 30 ans (ou 28 ans pour les civils).

L'admission au stage de formation a lieu :

1° Par concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées et aux ouvriers réglementés de la défense nationale âgés au 1er janvier de l'année du concours de vingt et un ans au moins et de trente ans au plus et comptant à cette date, pour les sous-officiers, trois ans au moins de service en cette qualité et, pour les ouvriers réglementés, cinq ans au moins de services civils et militaires.

2° Par concours sur épreuves ouvert aux candidats âges au 1er janvier de l'année du concours de vingt et un ans au moins et de vingt-huit ans au plus et titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire et figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense ou pouvant justifier à cette même date de leur admission en classe terminale de ce cycle.

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Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Conditions pour un stage de formation dans l'armée

Résumé. Certains sous-officiers et ouvriers peuvent demander à faire un stage de formation s'ils ont entre 25 et 35 ans et au moins trois ans de service.

Peuvent être admis au choix, sur leur demande, au stage mentionné à l'article 6, sur proposition de la commission prévue à l'article 16 du présent décret, les sous-officiers titulaires de l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle n° 3 qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre de la défense et les ouvriers réglementés. Les intéressés doivent, au 1er janvier de l'année du stage, être âgés de vingt-cinq ans au moins et de trente-cinq ans au plus et compter au moins trois ans de service au service des essences des armées.

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Règles des concours pour les sous-officiers

Résumé. Les règles des concours et examens pour devenir sous-officier dans le service des essences des armées sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus à l'article 7 et de l'examen de fin de stage prévu à l'article 6 ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les conditions d'attribution de points de majoration et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Limitation des admissions dans une formation militaire

Résumé. Le nombre de places pour une formation militaire est limité à 25% sur trois ans, et les places non remplies peuvent être reportées.

Le nombre d'admissions au stage de formation au titre de l'article 8 ne peut, sur une période de trois ans, excéder 25 p. 100 du nombre total d'admissions.

Le nombre de places à pourvoir respectivement au titre des articles 7 et 8 est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.

Les places non pourvues au titre de l'un des recrutements par concours peuvent être reportées sur l'autre.

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Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Stage de formation dans le service des essences des armées

Résumé. La durée du stage de formation pour les sous-officiers du service des essences des armées est d'au moins un an, avec possibilité de prolongation pour raisons de santé ou résultats insuffisants.

La durée du stage de formation est déterminée par arrêté du ministre de la défense ; elle ne peut être inférieure à une année.

Les stagiaires peuvent être admis à renouveler ou à prolonger leur stage, notamment pour raison de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions fixées par le règlement de l'école d'application des essences.

A l'issue du stage de formation, les candidats qui ont satisfait à l'examen de fin de stage font l'objet d'un classement par ordre de mérite.

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Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Statut des stagiaires en formation militaire

Résumé. Les stagiaires en formation militaire sont classés comme agents techniques et conservent leur statut ou grade selon leur situation précédente.

Pendant la durée du stage de formation, les candidats servent en qualité d'agent technique stagiaire. Ceux qui n'étaient pas sous-officiers de carrière souscrivent un contrat d'engagement. Ceux qui étaient sous-officiers de carrière conservent cet état.

Les agents techniques stagiaires sont classés au 1er échelon du grade d'adjudant, à l'échelle n° 3.

Les sous-officiers conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Nomination des agents techniques stagiaires

Résumé. Les agents techniques stagiaires qui réussissent leur examen de fin de stage sont nommés au grade d'agent technique et classés selon leur mérite.

Les agents techniques stagiaires qui ont satisfait l'examen de fin de stage sont nommés au grade d'agent technique le premier jour du mois au cours duquel leur stage a pris fin. Ils prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre du classement prévu à l'article 11.

Ceux d'entre eux qui étaient sous-officiers sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient atteint.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 21 mars 1978 au mercredi 31 décembre 2008

TITRE II : Recrutement des sous-officiers du service des essences des armées
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