Décret n°78-356 du 17 mars 1978

Article 16

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Article 16

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.

La commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée comprend un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président, et notamment deux officiers supérieurs appartenant au service des essences des armées. Cette commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.

Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté.

Les tableaux d'avancement et les promotions sont publiés au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'avancement dans l'armée

Résumé. Les tableaux d'avancement dans l'armée sont décidés par le ministre de la défense, avec des propositions faites par une commission spéciale.

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.

La commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée comprend un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président, et notamment deux officiers supérieurs appartenant au service des essences des armées. Cette commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.

Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté.

Les tableaux d'avancement et les promotions sont publiés au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le texte modifie les références au ministre en charge des armées, le renommant ministre de la défense, et précise la composition d'une commission pour les tableaux d'avancement.

En vigueur du mardi 21 mars 1978 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance