Section précédente

Section suivante

Décret n°78-356 du 17 mars 1978

TITRE III : Corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors

Abrogé1 janvier 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage des sous-officiers temporaires à permanents

Résumé. Les sous-officiers des essences militaires peuvent devenir permanents après au moins quatre ans de service et deux ans dans leur grade.

Les sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat qui réunissent les conditions suivantes :

Avoir accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs ;

Avoir détenu pendant au moins deux ans un grade de sous-officier au service des essences,

peuvent, sur leur demande, être admis au choix dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées.

Cette admission est prononcée après avis d'un conseil qui comprend le commandant de formation administrative, président, deux officiers ainsi que deux sous-officiers de carrière d'un grade au moins égal à celui du postulant, désignés par le commandant de formation administrative.

Les intéressés conservent leur grade et leur ancienneté de grade.

Les sous-officiers qui avaient la qualité de sous-officier de carrière à la date de leur nomination au grade d'agent technique sont admis, dès cette date, dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir agent technique en chef

Résumé. Pour devenir agent technique en chef, il faut avoir au moins quatre ans d'expérience dans ce grade.

Les nominations au grade d'agent technique en chef ont lieu au choix parmi les agents techniques ayant au moins quatre ans dans ce grade.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'avancement dans l'armée

Résumé. Les tableaux d'avancement dans l'armée sont décidés par le ministre de la défense, avec des propositions faites par une commission spéciale.

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.

La commission prévue à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée comprend un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président, et notamment deux officiers supérieurs appartenant au service des essences des armées. Cette commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.

Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté.

Les tableaux d'avancement et les promotions sont publiés au Bulletin officiel des armées.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des agents techniques dans le corps des sous-officiers

Résumé. Les agents techniques des essences peuvent demander à être intégrés dans un nouveau corps de sous-officiers, avec des ajustements de grade et d'ancienneté.

Les agents techniques des essences en service sont, sur leur demande qui doit être présentée dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret, intégrés dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique principal :

1re classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique en chef.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 5 ans.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique principal :

2e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique en chef.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique principal :

3e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique en chef.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe conservée.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique :

1re classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 4 ans, 6 mois.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique :

2e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 2 ans, 6 mois.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique :

3e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe conservée.

Dans leur nouveau grade, les intéressés sont classés à l'échelon défini à l'article 5 du présent décret déterminé en fonction de leur ancienneté réelle de service.

Les sous-officiers du service des essences des armées ne peuvent percevoir une rémunération globale inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur ancien corps à la date de leur intégration.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des sous-officiers par ancienneté

Résumé. Les sous-officiers des essences sont classés selon leur ancienneté dans leur ancien corps, avec des ajustements pour les classes précédentes.

A égalité d'ancienneté, les sous-officiers du service des essences des armées prennent rang dans l'ordre de la liste d'ancienneté qui était en vigueur dans leur ancien corps et, s'il y a lieu, compte tenu des anciennetés respectives dans la ou les classes précédentes.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 21 mars 1978 au mercredi 31 décembre 2008

TITRE III : Corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18