Décret n°78-356 du 17 mars 1978

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les agents techniques des essences en service sont, sur leur demande qui doit être présentée dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret, intégrés dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique principal :

1re classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique en chef.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 5 ans.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique principal :

2e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique en chef.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique principal :

3e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique en chef.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe conservée.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique :

1re classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 4 ans, 6 mois.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique :

2e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 2 ans, 6 mois.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique :

3e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe conservée.

Dans leur nouveau grade, les intéressés sont classés à l'échelon défini à l'article 5 du présent décret déterminé en fonction de leur ancienneté réelle de service.

Les sous-officiers du service des essences des armées ne peuvent percevoir une rémunération globale inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur ancien corps à la date de leur intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des agents techniques dans le corps des sous-officiers

Résumé. Les agents techniques des essences peuvent demander à être intégrés dans un nouveau corps de sous-officiers, avec des ajustements de grade et d'ancienneté.

Les agents techniques des essences en service sont, sur leur demande qui doit être présentée dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret, intégrés dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique principal :

1re classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique en chef.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 5 ans.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique principal :

2e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique en chef.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique principal :

3e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique en chef.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe conservée.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique :

1re classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 4 ans, 6 mois.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique :

2e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe augmentée de 2 ans, 6 mois.

SITUATION ANCIENNE Grades et classes :

Agent technique :

3e classe

SITUATION NOUVELLE :

Grades :

Agent technique.

Ancienneté de grade :

Ancienneté dans la classe conservée.

Dans leur nouveau grade, les intéressés sont classés à l'échelon défini à l'article 5 du présent décret déterminé en fonction de leur ancienneté réelle de service.

Les sous-officiers du service des essences des armées ne peuvent percevoir une rémunération globale inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur ancien corps à la date de leur intégration.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 21 mars 1978 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance