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Décret n°78-380 du 15 mars 1978
Section 1 : Nullité - Dissolution
Abrogée1 septembre 2024
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Sous-section 1 : Nullité
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 2 : Survenance du terme - dissolution anticipée
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 3 : Destitution de la société
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 4 : Décès des associés
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 5 : Retrait de la société demandée par tous les associés
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 6 : Société ne comportant qu'un associé
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 7 : Publicité
Abrogé1 septembre 2024Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
En vigueur du jeudi 23 mars 1978 au samedi 31 août 2024
Section 1 : Nullité - Dissolution
Sous-section 1 : Nullité
Sous-section 2 : Survenance du terme - dissolution anticipée
Sous-section 3 : Destitution de la société
Sous-section 4 : Décès des associés
Sous-section 5 : Retrait de la société demandée par tous les associés
Sous-section 6 : Société ne comportant qu'un associé
Sous-section 7 : Publicité