Décret n°78-380 du 15 mars 1978
CHAPITRE III : NULLITE - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE
Abrogé1 septembre 2024
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Section 1 : Nullité - Dissolution
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 1 : Nullité
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 2 : Survenance du terme - dissolution anticipée
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 3 : Destitution de la société
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 4 : Décès des associés
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 5 : Retrait de la société demandée par tous les associés
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 6 : Société ne comportant qu'un associé
Abrogé1 septembre 2024Sous-section 7 : Publicité
Abrogé1 septembre 2024Section 2 : Liquidation
Abrogé1 septembre 2024Section 3 : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute
Abrogé1 septembre 2024Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
En vigueur du jeudi 23 mars 1978 au samedi 31 août 2024
CHAPITRE III : NULLITE - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE
Section 1 : Nullité - Dissolution
Section 2 : Liquidation
Section 3 : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute
Section 4 : Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente