Créé le 1 avril 1978 · Abrogé le 24 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Horaires et discipline des agents contractuels
Les heures de travail dues par les agents contractuels sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs fonctions à temps plein.
Les agents sont tenus de se conformer aux régalements en vigueur dans le service où ils sont affectés.