Décret n°78-457 du 17 mars 1978

Article 23

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Article 23

Les heures de travail dues par les agents contractuels sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs fonctions à temps plein.

Les agents sont tenus de se conformer aux régalements en vigueur dans le service où ils sont affectés.

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Créé le 1 avril 1978 · Abrogé le 24 mars 2014

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Horaires et discipline des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels doivent respecter les mêmes horaires de travail que les fonctionnaires à temps plein et suivre les règles de leur service.

Les heures de travail dues par les agents contractuels sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs fonctions à temps plein.

Les agents sont tenus de se conformer aux régalements en vigueur dans le service où ils sont affectés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 1978 au dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance