Abrogé24 mars 2014
Créé le 1 avril 1978 · Abrogé le 24 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des agents contractuels à 65 ans
Résumé. Les agents contractuels sont retirés de la liste des employés à l'âge de 65 ans.
Les agents contractuels sont rayés des cadres régis par le présent décret à l'âge de soixante-cinq ans.