Créé le 1 avril 1978 · Abrogé le 24 mars 2014
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Conditions de résiliation du contrat d'un agent
Le contrat de l'agent engagé définitivement peut être, sauf en cas de licenciement par mesure disciplinaire, résilié par chacune des parties dans les conditions prévues par le décret susvisé du 22 juin 1972.