Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Article 13

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Article 13

Les promotions des maîtres ouvriers des armées ont lieu au choix.

Peuvent seuls être promus au grade supérieur les maîtres ouvriers de 2e classe et de 1re classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des maîtres ouvriers de l'armée

Résumé. Les promotions des maîtres ouvriers de l'armée dépendent du choix et nécessitent au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade actuel.

Les promotions des maîtres ouvriers des armées ont lieu au choix.

Peuvent seuls être promus au grade supérieur les maîtres ouvriers de 2e classe et de 1re classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance