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Décret n°78-505 du 29 mars 1978

TITRE III : Avancement

Abrogé1 janvier 2009
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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des maîtres ouvriers de l'armée

Résumé. Les promotions des maîtres ouvriers de l'armée dépendent du choix et nécessitent au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade actuel.

Les promotions des maîtres ouvriers des armées ont lieu au choix.

Peuvent seuls être promus au grade supérieur les maîtres ouvriers de 2e classe et de 1re classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Règles d'avancement dans les spécialités militaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles pour l'avancement dans les groupes de spécialités militaires.

Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités et les spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Décision des tableaux d'avancement militaires

Résumé. Les tableaux d'avancement dans l'armée sont décidés par le ministre de la défense et publiés officiellement.

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.

Les membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 20 décembre 1973 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission comprend un intendant général ou un commissaire, général, président, et notamment deux intendants militaires ou commissaires de la marine ou de l'air, membres.

Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2008

TITRE III : Avancement
Article 13
Article 14
Article 15