Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Article 14

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Article 14

Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités et les spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'avancement dans les spécialités militaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles pour l'avancement dans les groupes de spécialités militaires.

Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités et les spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'chargé des armées' par 'de la défense', reflétant un changement de terminologie dans le ministère responsable.

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance