Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Décision des tableaux d'avancement militaires
Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.
Les membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 20 décembre 1973 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission comprend un intendant général ou un commissaire, général, président, et notamment deux intendants militaires ou commissaires de la marine ou de l'air, membres.
Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.