Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Article 15

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Article 15

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.

Les membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 20 décembre 1973 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission comprend un intendant général ou un commissaire, général, président, et notamment deux intendants militaires ou commissaires de la marine ou de l'air, membres.

Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision des tableaux d'avancement militaires

Résumé. Les tableaux d'avancement dans l'armée sont décidés par le ministre de la défense et publiés officiellement.

Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.

Les membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 20 décembre 1973 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission comprend un intendant général ou un commissaire, général, président, et notamment deux intendants militaires ou commissaires de la marine ou de l'air, membres.

Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le texte remplace les mentions 'chargé des armées' par 'de la défense' pour refléter un changement de terminologie dans les responsabilités ministérielles.

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance