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Décret n°78-505 du 29 mars 1978

TITRE IV : Dispositions diverses ou transitoires

Abrogé1 janvier 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des maîtres ouvriers dans l'armée

Résumé. Un article qui explique comment les maîtres ouvriers dans l'armée sont reclassés en différentes catégories avec des noms et des avantages spécifiques.

Les maîtres ouvriers en activité sont reclassés, au 1er janvier 1976 ou à la date de leur recrutement, conformément au tableau ci-après et reçoivent les appellations suivantes :

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, adjudant ou premier maître.

SITUATION NOUVELLE : Maître ouvrier de 1re classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, sergent-chef ou maître.

SITUATION NOUVELLE : Maître ouvrier de 2e classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, sergent ou second maître.

SITUATION nouvelle : Maître ouvrier de 2e classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Sans ancienneté.

A égalité d'ancienneté, ils prennent rang entre eux compte tenu des anciennetés respectives dans les grades précédents.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite :

1° Les maîtres ouvriers admis à la retraite avant la date de publication du présent décret conservent l'échelle de solde correspondant à leur qualification ; ils sont, en fonction de leur ancienneté de service diminuée de six mois, reclassés à l'échelon de leur grade défini en application de l'article 4 du présent décret, soit à compter du 1er janvier 1976, si leur mise à la retraite a été antérieure à cette date, soit à compter de la date de leur mise à la retraite si celle-ci a été postérieure au 1er janvier 1976.

L'indice de solde des maîtres ouvriers sergents ou seconds maîtres reclassés maîtres ouvriers de 2e classe sera déterminé en fonction de l'échelon du grade de maître ouvrier de 2e classe immédiatement inférieur à celui correspondant à leur ancienneté de service diminuée de six mois.

Les pensions des intéressés et celles de leurs ayants cause sont révisées soit à compter du 1er janvier 1976, soit à la date de leur admission à la retraite si celle-ci est postérieure.

2° Toutefois, les maîtres ouvriers qui ont été admis à la retraite avant le 1er juillet 1974 avec le grade de maître ouvrier principal correspondant au grade de sergent major ou maître, conservent l'échelle de solde correspondant à leur qualification et sont, en fonction de leur ancienneté de service diminuée de six mois, reclassés dans leur grade à l'échelon du grade de maître ouvrier de 1re classe immédiatement inférieur à celui défini en application de l'article 4 du présent décret.

Les pensions des intéressés et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er janvier 1976.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 30 septembre 1978 au mercredi 31 décembre 2008

TITRE IV : Dispositions diverses ou transitoires
Article 16
Article 17