Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Article 16

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Article 16

Les maîtres ouvriers en activité sont reclassés, au 1er janvier 1976 ou à la date de leur recrutement, conformément au tableau ci-après et reçoivent les appellations suivantes :

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, adjudant ou premier maître.

SITUATION NOUVELLE : Maître ouvrier de 1re classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, sergent-chef ou maître.

SITUATION NOUVELLE : Maître ouvrier de 2e classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, sergent ou second maître.

SITUATION nouvelle : Maître ouvrier de 2e classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Sans ancienneté.

A égalité d'ancienneté, ils prennent rang entre eux compte tenu des anciennetés respectives dans les grades précédents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des maîtres ouvriers dans l'armée

Résumé. Un article qui explique comment les maîtres ouvriers dans l'armée sont reclassés en différentes catégories avec des noms et des avantages spécifiques.

Les maîtres ouvriers en activité sont reclassés, au 1er janvier 1976 ou à la date de leur recrutement, conformément au tableau ci-après et reçoivent les appellations suivantes :

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, adjudant ou premier maître.

SITUATION NOUVELLE : Maître ouvrier de 1re classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, sergent-chef ou maître.

SITUATION NOUVELLE : Maître ouvrier de 2e classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Maître ouvrier, sergent ou second maître.

SITUATION nouvelle : Maître ouvrier de 2e classe.

ANCIENNETE DE GRADE : Sans ancienneté.

A égalité d'ancienneté, ils prennent rang entre eux compte tenu des anciennetés respectives dans les grades précédents.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance