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Décret n°78-507 du 29 mars 1978

Titre III : Dispositions communes aux chefs de musique militaire et aux chefs de musique des armées

Abrogé1 janvier 2009
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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification d'échelon pour les brevets dans la fonction publique

Résumé. Les agents publics peuvent obtenir une année de bonification pour leur avancement d'échelon s'ils possèdent certains brevets, mais cette bonification ne compte pas pour l'avancement de grade et n'est accordée qu'une fois.

La possession de l'un des brevets prévus par le décret du 14 avril 1970 susvisé donne droit, pour l'avancement d'échelon, à une bonification d'un an. Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade : elle n'est accordée qu'une fois, quel que soit le nombre de brevets obtenus.

Lorsque cette bonification est sans effet sur l'avancement d'échelon dans le grade détenu lors de l'obtention du brevet, ou n'a eu, à ce titre, qu'un effet partiel, les intéressés bénéficient de cette bonification, ou de son reliquat non utilisé, lors de la promotion au grade supérieur.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contingents annuels pour les chefs de musique militaire

Résumé. Un arrêté annuel du ministre de la défense détermine combien de chefs de musique militaire peuvent bénéficier d'un avantage spécifique.

Un arrêté du ministre de la défense fixe chaque année les contingents de chefs de musique militaire et de chefs de musique des armées qui peuvent bénéficier, par arrêté de ce ministre, des dispositions du c de l'article 69 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Titre III : Dispositions communes aux chefs de musique militaire et aux chefs de musique des armées
Article 42
Article 43