Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Contingents annuels pour les chefs de musique militaire
Un arrêté du ministre de la défense fixe chaque année les contingents de chefs de musique militaire et de chefs de musique des armées qui peuvent bénéficier, par arrêté de ce ministre, des dispositions du c de l'article 69 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.