Décret n°78-507 du 29 mars 1978

Article 43

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Article 43

Un arrêté du ministre de la défense fixe chaque année les contingents de chefs de musique militaire et de chefs de musique des armées qui peuvent bénéficier, par arrêté de ce ministre, des dispositions du c de l'article 69 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingents annuels pour les chefs de musique militaire

Résumé. Un arrêté annuel du ministre de la défense détermine combien de chefs de musique militaire peuvent bénéficier d'un avantage spécifique.

Un arrêté du ministre de la défense fixe chaque année les contingents de chefs de musique militaire et de chefs de musique des armées qui peuvent bénéficier, par arrêté de ce ministre, des dispositions du c de l'article 69 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'chargé des armées' par 'de la défense', reflétant un changement de terminologie dans les responsabilités ministérielles.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance