Décret n°78-815 du 2 août 1978

Article 2

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Article 2

Présidé par le Premier ministre, ce comité réunit le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'industrie, le ministre des transports, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.

En cas d'empêchement du Premier ministre, celui-ci délègue la présidence du comité au ministre de l'environnement et du cadre de vie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 août 1978 · Abrogé le 23 novembre 1995

Présidé par le Premier ministre, ce comité réunit le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'industrie, le ministre des transports, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.

En cas d'empêchement du Premier ministre, celui-ci délègue la présidence du comité au ministre de l'environnement et du cadre de vie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 1978 au mercredi 22 novembre 1995

Source : Légifrance