Décret n°78-815 du 2 août 1978

Article 3

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Article 3

Le comité se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.

Son secrétariat est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.

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En vigueur du vendredi 4 août 1978 au mercredi 22 novembre 1995

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