Créé le 4 août 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Durée et conditions des contrats militaires
La durée du contrat prévu à l'article 1er ne peut excéder quatre ans. Ce contrat est renouvelable dans la limite de dix ans au total. Les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté du ministre de la défense.
Les contrats d'engagement doivent prévoir l'existence d'une période probatoire d'une durée maximum de six mois à l'issue de laquelle l'engagement devient définitif.
Le non-renouvellement du contrat pour un motif autre que disciplinaire fait l'objet d'un préavis de trois mois.