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Décret n°78-817 du 28 juillet 1978

Article 3

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Article 3

La durée du contrat prévu à l'article 1er ne peut excéder quatre ans. Ce contrat est renouvelable dans la limite de dix ans au total. Les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté du ministre de la défense.

Les contrats d'engagement doivent prévoir l'existence d'une période probatoire d'une durée maximum de six mois à l'issue de laquelle l'engagement devient définitif.

Le non-renouvellement du contrat pour un motif autre que disciplinaire fait l'objet d'un préavis de trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 4 août 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions des contrats militaires

Résumé. Les contrats d'engagement dans l'armée durent au maximum quatre ans, renouvelables jusqu'à dix ans, avec une période d'essai de six mois.

La durée du contrat prévu à l'article 1er ne peut excéder quatre ans. Ce contrat est renouvelable dans la limite de dix ans au total. Les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté du ministre de la défense.

Les contrats d'engagement doivent prévoir l'existence d'une période probatoire d'une durée maximum de six mois à l'issue de laquelle l'engagement devient définitif.

Le non-renouvellement du contrat pour un motif autre que disciplinaire fait l'objet d'un préavis de trois mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Les modifications concernent principalement l'autorité compétente pour définir les conditions d'aptitude physique, passant du ministre chargé des armées à celui de la défense, et précisent les règles relatives à la période probatoire et au préavis en cas de non-renouvellement du contrat.

En vigueur du vendredi 4 août 1978 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance