Créé le 4 août 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Conditions pour devenir officier sous contrat
La qualification professionnelle des intéressés doit être justifiée par l'exercice effectif, durant un temps déterminé, de responsabilités et matière scientifique, technique ou pédagogique d'un niveau au moins équivalent à celui que comporte l'emploi au titre duquel est effectué le recrutement.
Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7 ci-après, le temps d'exercice de ces responsabilités est de quatre ans pour les emplois correspondant aux grades de lieutenant ou assimilé et de capitaine ou assimilé. Il est de six ans pour les emplois correspondant au grade de commandant ou assimilé et de huit ans pour les emplois correspondant au grade de lieutenant-colonel ou assimilé.