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Décret n°78-817 du 28 juillet 1978

Article 6

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Article 6

Le temps requis d'exercice de la qualification professionnelle est réduit de moitié lorsque les intéressés sont titulaires :

1° D'un diplôme d'ingénieur figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, ou d'un doctorat de troisième cycle de l'enseignement supérieur, ou d'un doctorat d'Etat, ou d'un titre de niveau correspondant, pour les grades de lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel ou assimilé.

2° D'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ou d'un titre de niveau correspondant pour les grades de lieutenant, capitaine et commandant ou assimilé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

En vigueur du 4 août 1978 au 31 décembre 2002, puis du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps d'exercice professionnel pour les diplômés dans l'armée

Résumé. Les diplômés peuvent réduire de moitié le temps d'exercice professionnel requis pour certains grades militaires.

Le temps requis d'exercice de la qualification professionnelle est réduit de moitié lorsque les intéressés sont titulaires :

1° D'un diplôme d'ingénieur figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, ou d'un doctorat de troisième cycle de l'enseignement supérieur, ou d'un doctorat d'Etat, ou d'un titre de niveau correspondant, pour les grades de lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel ou assimilé.

2° D'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ou d'un titre de niveau correspondant pour les grades de lieutenant, capitaine et commandant ou assimilé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. La réduction du temps d'exercice de la qualification professionnelle est étendue à plus de diplômes et grades, avec des ajustements dans les ministères responsables.

Modifié depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du vendredi 4 août 1978 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance