Décret n°79-348 du 2 mai 1979

Article 8

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Article 8

Certaines stations du groupe 3 peuvent faire l'objet de mesures d'arrêt des émissions afin d'assurer la sécurité d'éléments déterminés des forces armées. La liste de ces stations et les modalités d'application de ces mesures font l'objet de textes réglementaires particuliers.

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Créé le 5 mai 1979 · Abrogé le 24 avril 2007

Certaines stations du groupe 3 peuvent faire l'objet de mesures d'arrêt des émissions afin d'assurer la sécurité d'éléments déterminés des forces armées. La liste de ces stations et les modalités d'application de ces mesures font l'objet de textes réglementaires particuliers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 1979 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance