Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 5 mai 1979 · Abrogé le 24 avril 2007
Les conditions d'exploitation des stations militaires (groupe 1) restent fixées par le commandement.
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Décret n°79-348 du 2 mai 1979
Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 5 mai 1979 · Abrogé le 24 avril 2007
Les conditions d'exploitation des stations militaires (groupe 1) restent fixées par le commandement.
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Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 5 mai 1979 · Abrogé le 24 avril 2007
L'exploitation des stations du groupe 3 est assurée :
Certaines de ces stations, habituellement exploitées par une administration civile, peuvent être placées sous l'autorité des forces armées au titre d'un plan établi conjointement par le ministre de la défense et les autres départements ministériels intéressés. La responsabilité de leur exploitation incombe alors au ministère de la défense.
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Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 24 avril 2007
Un arrêté interministériel fixe les modalités d'exploitation des stations du groupe 3 dans les conditions d'application du présent décret.
La répartition de ces stations entre les départements ministériels chargés d'en assurer l'exploitation ou d'assurer la responsabilité de leur fonctionnement est établie par l'Agence nationale des fréquences, qui diffuse en outre leur inventaire détaillé.
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Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 5 mai 1979 · Abrogé le 24 avril 2007
Certaines stations du groupe 3 peuvent faire l'objet de mesures d'arrêt des émissions afin d'assurer la sécurité d'éléments déterminés des forces armées. La liste de ces stations et les modalités d'application de ces mesures font l'objet de textes réglementaires particuliers.
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Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
En vigueur du samedi 5 mai 1979 au lundi 23 avril 2007