Abrogé par Décret n°2013-396 du 13 mai 2013 - art. 6
Créé le 24 juin 1979 · Abrogé le 16 mai 2013
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Interdiction du Tris dans les vêtements et textiles
La fabrication, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit et la détention des vêtements et textiles traités avec le produit Tris (tri (2,3 dibromopropyl) orthophosphate) sont interdites.