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Décret n°79-489 du 20 juin 1979

Article 1

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Article 1

La fabrication, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit et la détention des vêtements et textiles traités avec le produit Tris (tri (2,3 dibromopropyl) orthophosphate) sont interdites.

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Créé le 24 juin 1979 · Abrogé le 16 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du Tris dans les vêtements et textiles

Résumé. Un produit chimique dangereux, le Tris, est interdit dans les vêtements et textiles pour protéger la santé.

La fabrication, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit et la détention des vêtements et textiles traités avec le produit Tris (tri (2,3 dibromopropyl) orthophosphate) sont interdites.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 1979 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance