Décret n°79-541 du 3 juillet 1979

Article 6

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Article 6

Le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'agriculture et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 juillet 1979 · Abrogé le 7 août 2003

Le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'agriculture et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 1979 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance