Abrogé3 août 1997
Créé le 15 août 1979 · Abrogé le 3 août 1997
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°79-682 du 8 août 1979
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 août 1979 · Abrogé le 3 août 1997
Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 3 août 1997
En vigueur du mercredi 15 août 1979 au samedi 2 août 1997
Source : Légifrance